Boîte à Outils NUTREE - Partie 1 - Règlementation
L’obtention de valeurs nutritionnelles moyennes est un processus qui demande du temps et du recul. N'hésitez pas à télécharger notre guide méthodologique qui vous aidera à vous lancer dans votre projet d'étiquetage nutritionnel et à le piloter de manière efficace.
L'annexe V du règlement n°1169/2011 précise la liste des produits alimentaires auxquels ne s'applique pas l'obligation d'étiquetage nutritionnel.
Vous ne savez pas si vos produits peuvent être exemptés ou non d'étiquetage nutritionnel ? N'hésitez pas à consulter notre fiche pratique reprenant toutes les exemptions à l'obligation d'étiquetage nutritionnel.
L'étiquetage nutritionnel doit respecter certaines conditions pour être conforme à la réglementation.
Pour savoir quelles sont les exigences à respecter notamment en terme de taille de caractère, nutriments à déclarer dans le tableau nutritionnel ou encore les règles d'arrondis à appliquer, n'hésitez pas à télécharger notre synthèse pour vous aider.
Notre chek-list reprend tous les points à vérifier sur votre étiquetage nutritionnel pour un tableau conforme à la réglementation. N'hésitez pas à la télécharger et à vérifier chaque point pour l'ensemble de vos étiquettes produits.
Synthèse réglementaire
Le Nutri-Score est une marque déposée par Santé publique France au niveau français et européen en tant que marque collective, avec un règlement d’usage et une charte graphique.
Les exploitants souhaitant afficher le Nutri-Score sur leurs produits doivent donc se conformer au règlement d’usage sous peine de sanctions.
Toute personne souhaitant apposer le Nutri-Score sur sa gamme de produits, doit notifier son intention à Santé publique France en s’enregistrant sur leur site. Cette démarche est obligatoire si vous souhaitez utiliser le logo.
Notre synthèse réglementaire reprend les modalités de calcul du Nutri-Score du futur algorithme de calcul du Nutri-Score du cas général.
Procédure de calcul
Pour vous aider à calculer facilement le Nutri-Score de vos produits, n'hésitez pas à suivre la procédure présentée dans notre fiche pratique.
Calcul du pourcentage fruits et légumes
Pour vous aider à calculer votre pourcentage de fruits, légumes et légumineuses, vous trouverez ci-dessous une fiche pratique reprenant l'ensemble des ingrédients inclus et exclus de la définition des fruits et légumes et légumes selon la version actuelle du calcul du Nutri-Score.
Synthèse réglementaire
Le Nutri-Score est une marque déposée par Santé publique France au niveau français et européen en tant que marque collective, avec un règlement d’usage et une charte graphique.
Les exploitants souhaitant afficher le Nutri-Score sur leurs produits doivent donc se conformer au règlement d’usage sous peine de sanctions.
Toute personne souhaitant apposer le Nutri-Score sur sa gamme de produits, doit notifier son intention à Santé publique France en s’enregistrant sur leur site. Cette démarche est obligatoire si vous souhaitez utiliser le logo.
Notre synthèse réglementaire reprend les modalités de calcul du Nutri-Score de l'algorithme actuel de calcul du Nutri-Score.
Procédure de calcul
Pour vous aider à calculer facilement le futur Nutri-Score de vos produits, n'hésitez pas à suivre la procédure présentée dans notre fiche pratique.
Calcul du pourcentage fruits et légumes
Pour vous aider à calculer votre pourcentage de fruits, légumes et légumineuses, vous trouverez ci-dessous une fiche pratique reprenant l'ensemble des ingrédients inclus et exclus de la définition des fruits et légumes et légumes selon la future version du calcul du Nutri-Score.