Les 12 mentions obligatoires du réglement INCO

1. Qu'est-ce que le règlement INCO ?

Le règlement (UE) n° 1169/2011 dit INCO (Information du consommateur) a été publié en 2011 pour harmoniser et moderniser l’étiquetage des denrées alimentaires au niveau de tous les pays européens et ainsi mieux informer les consommateurs sur les produits alimentaires.

Ce règlement établit les règles relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, c’est-à-dire les mentions obligatoires à faire figurer sur les emballages alimentaires ainsi que toutes les mentions facultatives pouvant être ajoutées.

Depuis le 13 décembre 2014, toutes les mentions obligatoires précisées dans le règlement devaient déjà être présentes sur les emballages alimentaires à l’exception de la déclaration nutritionnelle, qui elle est obligatoire depuis le 13 décembre 2016.

2. Quelles sont les mentions obligatoires du règlement INCO ?

Toute denrée pré-emballée, doit selon le règlement INCO n°1169-2011 comporter les 12 mentions obligatoires suivantes :

1. La dénomination de vente
2. La liste des ingrédients
3. Les allergènes
4. La quantité de certains ingrédient ou catégories d'ingrédients (si applicable)
5. La quantité nette
6. La date limite de consommation ou date de durabilité minimum
7. Les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation (si applicable)
8. Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitant
9. Le pays d'origine ou le lieu de provenance (si applicable)
10. Un mode d'emploi (lorsque son absence ne permet pas un usage approprié de la denrée)
11. Le titre alcoométrique volumique (pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alccol)
12. La déclaration nutritionnelle

Les 12 mentions obligatoires du règlement (UE) n°1169/2011 doivent être « inscrites à un endroit apparent de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles » en respectant la taille de caractère minimale de 1,2mm pour tous les emballages dont la face la plus grande du packaging est supérieure à 80 cm² et de 0,9 mm pour les emballages inférieurs à 80 cm².

• Focus sur la dénomination de vente :

La dénomination de vente d’une denrée alimentaire correspond à la dénomination légale de celle-ci. En absence de dénomination légale, la dénomination de la denrée correspond à son nom usuel. A défaut d’un tel nom ou si celui-ci n’est pas utilisé, un nom descriptif peut être indiqué.

Selon l’annexe VI, partie A, point 1 du règlement (UE) n°1169/2011, la dénomination de vente doit être accompagnée de la précision des conditions physiques ou du traitement subi par le produit, lorsque l’omission de cette indication peut induire en erreur le consommateur.

La dénomination de vente, la quantité nette de la denrée et le titre alcoométrique volumique (pour les boissons titrant à plus de 1,2% d’alcool) doivent se situer dans le même champ visuel.

• Focus sur la liste d’ingrédients :

La liste des ingrédients est assortie d’un intitulé ou précédée d’une mention appropriée « ingrédients » ou comportant ce terme. Elle comprend tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée.

Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique, le cas échéant, conformément aux règles prévues à l’article 17 et à l’annexe VI du règlement 1169/2011.

Pour certains produits, la liste d’ingrédients n’est pas requise. Il s’agit notamment:

• Des fruits et légumes frais qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, découpage ou d’autres traitements similaires
• Les eaux gazéifiées (dont la dénomination fait apparaître cette caractéristique
• Les vinaigres de fermentation s’ils proviennent d’un seul produit de base et si aucun autre ingrédient n’est ajouté
• Le fromage, beurre, lait et la crème fermentée pour autant que n’aient pas été ajoutés d’autres ingrédients que des produits lactés, des enzymes alimentaires et des cultures de micro-organismes nécessaires à la fabrication ou, dans le cas des fromages autres que frais ou fondus, que le sel nécessaire à leur fabrication ;
• Les produits ne comportant qu’un seul ingrédient à condition que la dénomination de la denrée alimentaire soit identique au nom de l’ingrédient ou permette de déterminer la nature de l’ingrédient sans risque de confusion.

Un ingrédient composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa propre dénomination dans la mesure où celle-ci est prévue par la réglementation ou consacrée par l’usage, en fonction de son importance pondérale globale, et être immédiatement suivi de l’énumération de ses propres ingrédients.

• Focus sur les allergènes :

L’annexe 2 du règlement INCO précise la liste des 14 allergènes majeurs pouvant être présents dans les denrées alimentaires.

Des règles d’étiquetage des allergènes sont spécifiées dans le règlement (UE) n°1169/2011:

• Les allergènes présents dans le produit doivent être indiqués dans la liste des ingrédients et accompagnés d’une référence claire au nom de la substance ou du produit énuméré à l’annexe 2.
• Les allergènes doivent être mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients (corps de caractère, style de caractère ou encore fonds de couleur). La mise en gras et/ou le fait de souligner l’ingrédient sont très couramment utilisés.
• Lorsque plusieurs ingrédients ou auxiliaires technologiques présentent le même allergène, l’étiquetage doit le préciser pour chaque ingrédient ou auxiliaire technologique.
• La mention d’un allergène n’est pas requise lorsque la dénomination de la denrée y fait clairement référence
• Lorsque le nom d’un ingrédient consiste en plusieurs mots, seul le nom de l’allergène doit être mis en relief

Pour rappel, l'indication "Traces de" reste une indication facultative et non obligatoire.

• Focus sur l’indication de la quantité de certains ingrédients :

Selon l’article 22 du règlement (UE) n°1169/2011, l’indication de la quantité d’un ingrédient ou d’une catégorie d’ingrédients est requise lorsque l’ingrédient ou la catégorie d’ingrédients :

• Figure dans la dénomination de la denrée alimentaire ou est généralement associé à cette dénomination par les consommateurs
• Est mis en évidence dans l’étiquetage par des mots, images ou une représentation graphique ;
• Est essentiel pour caractériser une denrée et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination de ou son aspect.

L’indication de la quantité d’un ingrédient ou d’une catégorie d’ingrédients est exprimée en pourcentage et correspond à la quantité des ingrédients au moment de leur mise en œuvre et figure soit dans la dénomination de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de cette dénomination, ou dans la liste des ingrédients en rapport avec l’ingrédient ou la catégorie d’ingrédients dont il s’agit.

• Focus sur la déclaration nutritionnelle :

7 éléments sont à déclaration obligatoire dans le tableau nutritionnel en respectant l’ordre de présentation des informations et les unités suivantes :

• Énergie (kJ et kcal)
• Matières grasses (g)
• dont acides gras saturés (g)
• Glucides (g)
• dont sucres (g)
• Protéines (g)
• Sel (g)

Ces informations doivent être présentées sous forme de tableau avec alignement des chiffres. Il est possible d’indiquer les valeurs nutritionnelles sous forme linéaire mais uniquement si la place sur l’emballage (et non sur l’étiquette) est insuffisante pour y apposer un tableau.

Les valeurs nutritionnelles doivent au minimum être exprimées pour 100 g de produit, tel que vendu et être arrondies suivant les règles d’arrondies définies au niveau européen. De même, l’énergie doit être calculée à l’aide des coefficients de conversion indiqués à l’annexe XIV du règlement INCO.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le Dossier DGCCRF sur ce thème