Guide sur l'étiquetage INCO

Pas toujours simple de s’y retrouver parmi toutes les mentions d’étiquetage réglementaire qui doivent apparaitre sur les emballages alimentaires.

Voici un petit guide qui, nous l’espérons, vous aidera à vous y retrouver parmi toutes ces obligations.

Avant de débuter…

Avant de se lancer dans son étiquetage, il va falloir se poser la question suivante : «Le produit que je souhaite étiqueter, est-il vendu en tant que produit préemballé ou non préemballé?».

Il s’agit d’une question essentielle car les mentions obligatoires des produits préemballés et non préemballés sont différentes.

Il est donc légitime de se poser la question : Qu’est-ce qu’une denrée préemballée ? Selon l’article 2 du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (ou plus communément appelé règlement INCO), il s’agit de « l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate »;

Exemples produits :

Par ailleurs, toutes les mentions obligatoires des denrées préemballées commercialisés en France doivent à minima être rédigées en Français.

De plus, l’ensemble de l’étiquetage produit doit être loyal, précis, lisible (corps de caractère ≥1,2 mm pour les emballages dont la surface la plus grande est supérieure à 80 cm² et  ≥0,9mm si <80 cm²) et ne doit pas induire en erreur le consommateur.

Quelles sont les mentions à faire figurer sur l’emballage d’un produit préemballé ?

12 mentions doivent apparaître sur vos produits, en fonction de la typologie de produit commercialisée :

• La dénomination de vente qui correspond à la dénomination légale du produit;

• La liste des ingrédients, dans l’ordre décroissant d’importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée;

• Les substances allergènes qui doivent être mises en évidence dans la liste des ingrédients (ex : souligné ou en gras dans la liste d’ingrédients);

• La quantité de certains ingrédients lorsque l’ingrédient est clairement indiqué dans la dénomination de vente ou généralement associée à cette dénomination par le consommateur, lorsqu’il est mis en évidence sur l’étiquetage (mot, image ou représentation graphique) ou lorsque l’ingrédient est essentiel pour caractériser la denrée et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue;

• la quantité nette du produit en volume pour les liquides et en masses pour les solides (avec indication du poids net égoutté pour les produits avec liquide de couverture);

• La date limite de consommation (DLC) pour les aliments très périssables (« à consommer jusqu’au … ») ou la date de durabilité minimale (DDM) pour les autres produits («à consommer de préférence avant le.. »);

• Le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons avec plus de 1,2% d’alcool en volume;

• L’identification de l’exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée est commercialisée (ainsi que le numéro du lot de fabrication pour la traçabilité des denrées);

• Le mode d’emploi pour un usage approprié de la denrée lorsque cela est nécessaire;

• Les conditions de conversation et d’utilisation lorsque  la denrée requiert des conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation;

• Le pays d’origine ou le lieu de provenance pour certaines denrées notamment pour la viande ou le lait (lorsque l'ingrédient représente au minimum 8% du poids de la denrée pour la viande et 50% pour le lait). Son indication est également obligatoire lorsque son omission serait de nature à induire le consommateur en erreur. L’origine de l’ingrédient primaire doit également être indiqué depuis le 1^er avril 2020 lorsque sur l’étiquetage il est fait mention de l’origine de la denrée et que celle-ci est différente de l’origine de l’ingrédient primaire;

• La déclaration nutritionnelle qui doit à minima comporter les éléments suivants aux 100g : énergie (en kJ et kcal), matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel.

Qu’en est-il des mentions à indiquer sur le site de vente en ligne ?

Toutes les mentions obligatoires doivent être indiquées sur le site de vente en ligne à l’exception de la DLC ou DDM du produit.

Pour plus d’informations sur les obligations liées aux sites de vente en ligne, n’hésitez pas à consulter notre article : « les bases pour créer un site de vent en ligne ».

Quelles sont les mentions à faire figurer sur l’emballage d’un produit non préemballé ?

Il s’agit de toutes les denrées alimentaires présentées sans emballage à la vente et emballées par le client ou à sa demande au moment de l'achat ou préemballées en vue de leur vente immédiate.

Exemples produits:

Certaines mentions obligatoires doivent également figurer à proximité du produit sur une affichette ou un écriteau par exemple.

Seules les mentions suivantes doivent obligatoirement être présentes :

• La dénomination de vente ;

• Les allergènes lorsque le produit en contient ;

• L'état physique du produit (par exemple, s’il s’agit d’un produit décongelé)

Par ailleurs, pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage doivent également être mentionnés.