Export Canada : êtes-vous conforme à l’obligation du symbole nutritionnel ?
Depuis le 1er janvier, le Canada impose l’apposition d’un symbole nutritionnel sur le devant des emballages pour les aliments dont la teneur est élevée en gras saturés, sucres et/ou sodium.
Pour rappel, cette obligation découle du règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues, publié en juillet 2022. Celui-ci prévoit l’affichage obligatoire d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dépassant certains seuils en nutriments dits préoccupants pour la santé.
Le règlement est entré en vigueur en juillet 2024, 2 ans après sa publication, avec une période de transition s’achevant au 31 décembre 2025.
Depuis le 1er janvier, l’obligation est pleinement applicable, y compris pour les produits importés (hors exemptions prévues par le texte).
Pour la majorité des produits préemballés, un symbole nutritionnel doit figurer sur l’étiquette dès lors que la teneur en gras saturés, sucres et/ou sodium est ≥ 15 % de la Valeur Quotidienne (VQ), soit :
- ≥ 3g de gras saturé
- ≥ 15g de sucres
- ≥ 345 mg de sodium
Selon les cas, le pourcentage de la VQ est calculé à partir de la portion indiquée ou de la quantité de référence définie par la réglementation canadienne.
Il existe 78 modèles de symboles nutritionnels, qui varient en fonction :
- du ou des nutriments à déclarer,
- du nombre de barres,
- de la langue,
- de l’orientation du symbole.
Des exigences précises s’appliquent également en matière de dimensions, emplacement, langues obligatoires et ordre des barres. Le recueil officiel est disponible à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/technical-documents-labelling-requirements/nutrition-symbol-formats-label-designers/compendium-of-nutrition-symbols-recueil-des-symboles-nutritionnels.pdf
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