Contrôle DGCCRF et fiabilité des données nutritionnelles

Depuis quelques mois, les contrôles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la répression des Fraudes) sur la conformité de l’étiquetage nutritionnel se sont intensifiés en France.

Il se peut que vous ayez été contrôlé sur la conformité de votre étiquetage nutritionnel. Dans ce cas, le contrôleur DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), la délégation de la DGCCRF au niveau régional, a sans doute prélevé un ou plusieurs échantillons de vos produits en vue d’une analyse en laboratoire.

Les valeurs nutritionnelles ainsi obtenues par le laboratoire sont comparées avec celles étiquetées sur le produit. Des marges de tolérances sont acceptées en fonction des nutriments et des teneurs de chaque nutriment dans le produit selon le guide de la commission Européenne publié en décembre 2012.

Si les valeurs nutritionnelles de l’échantillon prélevé par le contrôleur sont dans la fourchette des tolérances, il n’a pas de suites au contrôle effectué par les fraudes.

Dans le cas où une non-conformité liée à l’étiquetage nutritionnel est décelée, l’entreprise reçoit un courrier d’injonction de remise en conformité avec un délai de 15 jours pour y répondre. L’entreprise a alors 2 mois pour remettre en conformité son étiquetage nutritionnel. Un nouveau contrôle DDPP est ensuite réalisé pour vérifier si les mesures correctives ont été mises en place. Dans le cas où les valeurs nutritionnelles n’auraient pas été modifiées, l’entreprise encoure une sanction.

Il est donc primordial de mettre à jour ses valeurs nutritionnelles notamment :

- En cas de changement de recette car les valeurs nutritionnelles de vos produits sont dépendantes des données d’entrées. Un changement de quantités d’ingrédients dans une recette ou un changement d’ingrédient dans la recette aura des répercussions sur les valeurs nutritionnelles des produits;

- En cas de changement de fournisseur d’ingrédients : Lors de changement de fournisseur sur une matière première, il faudra également mettre à jour ses valeurs nutritionnelles car en fonction des matières premières les données nutritionnelles peuvent sensiblement varier (d’autant plus pour les matières premières composées);

- En cas de changement de procédé de fabrication : Si le procédé de fabrication varie au fil du temps (ex : changement de méthode de cuisson, temps ou température de cuisson différente…), il faudra mettre à jour son rendement de cuisson et donc réaliser un nouveau calcul de valeurs nutritionnelles car celles-ci sont dépendantes du rendement;

- Tous les 5 ans, dans les cas où il n’y a aucun changement : Au niveau traçabilité des données et sources de données nutritionnelles, il est tout de même important de mettre à jour les valeurs nutritionnelles de ses produits au moins tous les 5 ans, pour tenir compte des évolutions de process, de matières premières…

Vous avez été contrôlé et votre étiquetage nutritionnel n'est pas conforme ? Nous proposons des prestations pour la remise en conformité de votre étiquetage nutritionnel qui comprend:

• Une relecture du courrier des fraudes sur la partie nutrition, pour vous aider à comprendre les non-conformités identifiées par les fraudes;
• Une étude des écarts observés entre les valeurs étiquetées et analysées;
• Une aide à la rédaction de votre réponse aux fraudes suite à l'injonction de remise en conformité;
• Un appui pour la mise en conformité des valeurs nutritionnelles identifiées comme non-conformes.

N'hésitez pas à nous contacter au 02.72.71.16.34 ou par mail: contact@nutractiv.fr pour plus d'informations.