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Lorsqu’un produit affiche une allégation nutritionnelle telle que « source de fibres », « riche en fer » ou encore « source de calcium », le respect des conditions fixées à l’annexe du règlement allégations est indispensable.

Les allégations nutritionnelles et de santé sont encadrées par le règlement (CE) n°1924/2006, qui définit notamment les allégations autorisées et les conditions à respecter pour pouvoir les utiliser.

Mais attention : le seuil à atteindre pour pouvoir apposer une allégation ne se calcule pas toujours de la même manière entre les boissons, les produits autres que les boissons et les produits vendus en mono-portion.

L’annexe du règlement (CE) n°1924/2006 recense les allégations nutritionnelles autorisées ainsi que les conditions qui leur sont associées.

Prenons l’exemple de l’allégation « faible teneur en sucres ». Pour pouvoir utiliser cette allégation, un aliment solide ne doit pas contenir plus de 5 g sucres pour 100 g ou 2,5 g pour 100 ml pour les liquides.

Pour les macronutriments, les seuils sont généralement exprimés pour 100 g ou 100 ml de produit. Pour les vitamines et les minéraux, le raisonnement est différent. Le règlement (UE) n° 1924/2006 précise qu’une allégation sur un minéral ou une vitamine ne peut être utilisée que si le produit contient au minimum une quantité significative du micronutriment concerné.

Mais qu’entend-on exactement par « quantité significative » ? Cette notion est définie à l’annexe XIII, partie A, du règlement (UE) n°1169/2011 (règlement INCO). Les quantités significatives correspondent à un niveau minimal de couverture des valeurs nutritionnelles de référence (VNR) en vitamines et minéraux. À titre d’exemple, la VNR du calcium est fixée à 800 mg par jour pour un adulte. Ce qui signifie qu’un adulte devrait consommer environ 800 mg de calcium par jour pour éviter tout risque de carence.

Lorsqu’un produit est conditionné en mono-portion, le calcul ne se fait donc pas sur la base de 100 g de produit. C’est la quantité correspondant à la portion qui doit être prise en compte pour vérifier si le seuil permettant l’utilisation de l’allégation est atteint.

Cette différence peut avoir un impact important sur la possibilité d’une allégation.

Prenons l’exemple d’un plat préparé de 350 g, vendu en mono-portion.

Dans ce cas, pour déterminer si une allégation portant sur une vitamine ou un minéral est possible, il faudra vérifier que la portion de 350 g apporte au moins 15% de la VNR du micronutriment concerné.

Le calcul porte donc sur l’ensemble de la portion, et non uniquement sur 100 g.

À retenir : lorsque la portion est supérieure à 100 g, le seuil de 15 % de la VNR peut être atteint plus facilement grâce à la quantité totale de produit consommée.

À l’inverse, imaginons une barre de céréales de 30 g, vendue à l’unité.

Puisqu’il s’agit d’une mono-portion, c’est la barre de 30 g qui doit apporter au minimum 15 % de la VNR du micronutriment concerné.

Le fait que le produit apporte potentiellement 15 % de la VNR sur 100g ne suffit donc pas à justifier l’allégation.

Avant de conclure qu’une allégation nutritionnelle peut être apposée sur un produit, il est donc essentiel de bien identifier le format et la catégorie du produit.

S’agit-il :

• d’un aliment hors boisson ?
• d’une boisson ?
• d’un produit commercialisé en mono-portion ?

Cette première étape permet de déterminer quelle base de calcul utiliser et donc de vérifier correctement si le seuil réglementaire est atteint.

La vérification d’une allégation ne consiste pas uniquement à regarder la teneur en nutriment pour 100 g/ml de produit.

Pour les vitamines et minéraux, le format du produit et notamment son caractère mono-portion peuvent modifier la base de calcul.

Un point de vigilance particulièrement important lors du développement ou de la reformulation d’un produit, mais également lors de la validation de ses allégations.