Publication du questions/réponses de l’ANIA et de la FCD sur l’application du Règlement d’exécution (UE) 2018/775 sur l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire

Le 14 Septembre, la version finale n°1 du guide ANIA FCD sur l’application du règlement d’exécution (UE) 2018/775 portant sur l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire a été publiée.

Pour rappel, le règlement d’exécution (UE) 2018/775 fixe des règles spécifiques lorsque le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire doit être indiqué, en vertu de l’article 26.3 du règlement INCO. Ces règles visent à garantir la précision et la pertinence attendues de ces informations. Ce règlement d’exécution a été adopté le 28 mai 2018.

En revanche, si le pays d’origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire est le même que celui de la denrée, aucune indication supplémentaire n'est requise. L’opérateur est alors libre de préciser ou non cette information.

Dans ce cadre, le questions/réponses de l’ANIA et de la FCD vise à aider les opérateurs dans leur mise en conformité à cette règlementation.

Voici un extrait de quelques questions abordées par le guide :

• Quand s’applique l’article 26.3 du règlement INCO concernant le pays d’origine ou le lieu de provenance?

• Une information relative à l’origine ou à la provenance d’un ingrédient déclenche-t-elle l’application du dispositif règlementaire ?

• L’indication volontaire du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire de la denrée doit-elle être conforme aux dispositions du règlement d’exécution ?

• Qu’est-ce que l’ingrédient primaire ?

• Une denrée alimentaire peut-elle n’avoir aucun ingrédient primaire ?
  

• Le règlement d’exécution prévoit une mention «UE et non-UE ». Cette mention est-elle acceptable pour des produits qui ont parfois des ingrédients UE et à d’autres moments des ingrédients « non UE » ?

• Les mentions du type « made in », «produit en», «fabriqué en»,« cuisiné en », «élaboré en», «préparé en», «transformé en» suivies d’une indication géographique sont-elles dans tous les cas des mentions d’origine ou de provenance déclenchant l’application du règlement d’exécution ?

• Des mentions telles que «conditionné en»,«embouteillé en», «découpé en», «emballé en», suivies d’une indication géographique sont-elles considérées comme des mentions d’origine ou de provenance déclenchant l’application de l’article 26.3 du règlement INCO ?

• Le règlement d’exécution s’applique-t-il aux sites marchands de promotion et publicité des produits?

• En cas de répétition du pays d’origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire, est-ce que le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire doit également être répété?

Pour plus d’informations concernant l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire, n’hésitez pas à consulter le questions/réponses complet de l’ANIA et de la FCD: https://www.ania.net/wp-content/uploads/2020/09/Guide-ANIA-FCD-Origine-ingr%C3%A9dient-primaire-2020-0914-VF1.pdf