Le code 5 couleurs ou Echelle de qualité nutritionnelle

Les articles sur le modèle 5 couleurs d'étiquetage nutritionnel ne cessent de paraitre sur la toile depuis la publication des conclusions d'un avis du Haut Comité de Santé Publique (HCSP). Nous pensions qu'il était donc important de refaire un point sur ce thème depuis les dernières actualités publiées et de remonter un peu le temps pour bien comprendre le sujet et son contexte.

Ce nouveau billet a donc pour objectif de faire le point sur les dernières actualités sur le thème de l'"étiquetage nutritionnel en face avant des emballages" en France. En effet, ces derniers mois plusieurs informations ont été diffusées sur ce thème et nous n'avions pas encore pris le temps de relayer ceci sur le Blog.

L'ANSES a notamment rendu public un rapport d'évaluation très intéressant sur le système d'échelle de qualité nutritionnelle. Le CNA a également publié une note de questionnement sur l'étiquetage nutritionnel graphique des aliments. Et fin août, le Haut Comité de Santé Publique a publié un avis plébiscitant le système à 5 couleurs (nouveau nom donné à l'échelle de qualité nutritionnelle proposée par l'équipe de S. Hercberg). Afin d'introduire le sujet, nous pensions qu'un bref rappel du contexte français en la matière ne serait pas superflu.

1-Rappel du contexte : projet de loi de modernisation du système de santé

L’inscription, à l'article 5 du projet de loi de modernisation de notre système de santé de la possibilité de compléter la déclaration nutritionnelle obligatoire (définie dans le Règlement européen n°1169-2011), au moyen de graphiques ou symboles, a suscité depuis 2014 un certain nombre de réactions en chaine.

« Art. L. 3232-8. - Afin de faciliter l'information du consommateur et pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 9, 16 et 30 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la déclaration nutritionnelle obligatoire prévue par ce règlement peut être accompagnée d'une présentation ou d'une expression complémentaire au moyen de graphiques ou symboles dans les conditions prévues par l'article 35 du même règlement.

« Les modalités selon lesquelles les recommandations de l'autorité administrative prévues au 2 de l'article 35 sont établies et font l'objet d'une évaluation, sont définies, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, par décret en Conseil d'État. »

« Art. L. 112-13. - Les conditions dans lesquelles la déclaration nutritionnelle obligatoire prévue par le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires peut être accompagnée d'une présentation ou d'une expression complémentaire sont fixées à l'article L. 3232-8 du code de la santé publique. »

Vu la richesse des échanges des 6 derniers mois sur le sujet nous nous focaliserons sur les évènements marquants de 2015 mais nous vous invitions à lire les articles ci-dessous pour plus de détails sur les évènements antérieurs :

http://www.nutractiv.fr/actualites/items/nutractus-avril-2014.html

http://www.nutractiv.fr/actualites/items/nutractus-mars-2015.html

Un certain nombre de travaux, dont l'avis du HCSP, vont être pris en compte pour rédiger les textes d'application de l'article 5 du projet de loi de modernisation du système de santé. Nous vous proposons ainsi de revenir en détail sur les derniers travaux publiés.

2- Rapport ANSES : Evaluation de la faisabilité du calcul d'un score nutritionnel tel qu'élaboré par Rayner et al.

L'ANSES a publié, début Juin, un rapport d'évaluation sur la faisabilité de la mise en œuvre en France d'un système basé sur le score de Rayner tel que le système d'échelle de qualité nutritionnelle, proposé par le Pr Hercberg.

Ce rapport complet est consultable dans son intégralité au lien suivant : https://www.anses.fr/fr/system/files/DER2014sa0099Ra.pdf

Le rapport présente tout d'abord le mode de calcul de ce score, qui correspond à une note attribuée à chaque aliment. Cette note est calculée à partir d'une "composante négative" et d'une "composante positive", selon 3 cas de figure distincts (voir schéma ci-dessous - Source : Rapport ANSES)

Pour évaluer la faisabilité de mise en place de ce score, l'ANSES a utilisé les données de Groupe 2 de la base Oqali et a également dû analyser les listes d'ingrédients  pour évaluer les teneurs en fruits, légumes et fruits à coques.

La méthode d'évaluation utilisée par l'Anses est présentée de manière très détaillée dans le rapport. L'agence indique ensuite la manière dont les 5 classes ont été attribuées en fonction des notes, d'après les percentiles calculés.

Les conclusions de l'agence sont plus que mitigées :

- le fait que ce score utilise la teneur en fibres, alors que celle-ci n'est pas obligatoirement déclarée sur pack, pose selon l'agence un problème de transparence auprès des consommateurs.

- le pouvoir discriminant de ce score ne semble pas optimal. En effet pour un certain nombre de familles comme les compotes, les préparations pour desserts, les barres céréalières, les boissons, les confitures, les jus et nectars des produits de qualité nutritionnelle différente peuvent obtenir la même note et donc ne pas être discriminé.

- ce système ne prend pas du tout en compte les habitudes de consommation et se focalise uniquement sur les teneurs en nutriments des produits pour 100 g.

La conclusion de l'Anses est donc que ce score ne parait pas pertinent en matière d'étiquetage nutritionnel et d'information du consommateur.

3-Note de questionnement du CNA

Un Groupe de Travail (GT) "Politique nutritionnelle" a été enclenchée au sein du CNA en 2014-15 dans le contexte de la préparation de l'article 5 de la Loi de Santé Publique. Ce GT a publié une note de questionnement en juin dernier, que vous pouvez télécharger au lien ci-dessous :

http://www.cna-alimentation.fr/wp-content/uploads/2015/06/CNA_contribution_LSPart5_juin2015.pdf

Cette note explique la complexité de la situation française et insiste à lister le ou les objectifs auxquels devraient répondre un système d'étiquetage nutritionnel complémentaire. Ce document ne se focalise pas sur le système d'"échelle de qualité nutritionnelle" mais élargie la réflexion à d'autres systèmes en rappelant que le débat est toujours ouvert sur le sujet.

Le CNA a enclenché une consultation collective en auditionnant différents experts et a ainsi pu identifier une liste de points de vigilance sur ce thème :

- Ce système [quel qu'il soit] doit pouvoir "s'intégrer dans une approche globale de l'alimentation"

- Ce système devrait permettre au consommateur de faire des choix rationnels par rapport à sa santé

- Ce système devrait pouvoir évoluer en fonction des connaissances nouvelles

- Des possibilités d'exemption devraient être envisagées pour certains produits

- Des moyens d'accompagnement des consommateurs et d'éducation alimentaire devront être développés en parallèle

- La réflexion devrait être élargie au niveau européen

Le document du CNA se termine par différentes fiches qui détaillent des points spécifiques énoncés dans la note tels que la manière de toucher spécifiquement les enfants et adolescents ou la perception des messages nutritionnels selon les CSP, avec des références bibliographiques à l'appui.

4- Avis du HCSP du 24/08/15

Le Haut Comité de Santé Publique répond via cet Avis à une saisine de la DGS datant du 04/03/15 qui visait à déterminer des seuils pertinents pour un système à 5 classes et à évaluer la pertinence de différents systèmes utilisés dans le monde.

L'avis, long de 15 pages (mais contenant 60 pages d'annexes) peut-être consulté en ligne au lien suivant :

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=519

Le HCSP débute son avis par un rappel du contexte de l'étiquetage nutritionnel qui s'inscrit en France dans le cadre de l'article 35 du Règlement INCO, des objectifs du PNNS ainsi que des travaux menés par l'ANSES (voir point 2 de notre billet).

Le HCSP insiste également sur les pré-requis attendu d'un système d'information nutritionnelle, à savoir un système qui :

- ne doit pas aggraver les inégalités sociales de santé

- qui doit être un complément des valeurs nutritionnelles de la déclaration nutritionnelle obligatoire

- qui doit permettre de différencier les aliments entre eux

- dont le système de calcul doit être transparent et fondé sur les valeurs des nutriments de la déclaration nutritionnelle obligatoire quasi-exclusivement

- qui doit s'appuyer sur des travaux scientifiques : études d'intervention ou d'observation

Une fois ce décor planté, le HSCP présente les différents systèmes étudiés au nombre de 12 : AQuelleFréquence, Choices, Green keyhole, guiding stars, health star rating system, Heart Check Food Specification Program, Multiples Traffic Light (MTL), My5, NuVal, RNJ, Sain/Lim, système 5-C. Ces systèmes sont présentés et analysés en Annexe 1 du document. L'analyse est présentée sous forme de tableau puis sous forme d'argumentaire rédigé.

Les conclusions du HSCP sont implacables puisque sur les 12 systèmes étudiés, seul le système 5 couleurs (nouveau nom du système d'échelle de qualité nutritionnelle, proposé par S. Hercberg) semble être celui qui réponde aux critères fixés par le HSCP. Tous les 11 autres systèmes sont écartés de l'avis pour des raisons différentes, mais aucun n'a gain de cause.

Le HCSP a ensuite, comme demandé par la DGS, travaillé sur l'optimisation des seuils du système de Rayner initial, pour mieux coller aux contraintes françaises (ne pas léser les fromages, par exemple, richesse de notre patrimoine culinaire).

Le HCSP conclue son Avis par un certain nombre de recommandations pour la bonne suite du projet :

- le format final devra être co-construit avec des utilisateurs

- un accompagnement du grand public et des professionnels de santé est à prévoir

- l'apprentissage de ce nouveau système devra être intégré dans le parcours éducatif en milieu scolaire

- un suivi et une évaluation d'impact auprès des consommateurs et des entreprises devra être mis en place

A suivre...

Le projet de loi de modernisation du système de santé est étudié tout au long du mois de septembre, et il semblerait que l'article 5, qui nous concerne spécifiquement soit étudié le 14 septembre. Le sort des faces avant des produits alimentaire va donc être traité assez rapidement...

Pour des informations complémentaires, n'hésitez pas à consulter notre sélection d'articles sur le sujet :

Un très bon article de Process

Un article destiné aux médecins sur le sujet

La CLCV qui demande une mise en œuvre rapide du système

Le système SENS développé par la FCD