DADFMS : un statut particulier qui nécessite une expertise sur le sujet

Un statut réglementaire particulier

Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) sont des aliments particuliers puisqu’ils sont destinés à des patients (enfants ou adultes) atteints d’un trouble, d’une maladie ou d’un état de santé nécessitant des apports nutritionnels spécifiques.

Du fait des leurs particularités, les DADFMS sont régies par une réglementation qui lui est propre, à savoir le règlement n°609/2013 et son règlement délégué 2016/128.

Contrairement aux aliments courants régis principalement uniquement par le règlement INCO, les DADFMS ont des exigences spécifiques complémentaires en termes de composition nutritionnelle, d’étiquetage nutritionnel mais également de mentions d’étiquetage complémentaires.

Ces produits, étant généralement destinés à des populations plus vulnérables, comme par exemple les personnes dénutries, un niveau d’exigence supplémentaire est attendu sur ces produits. C’est pourquoi l’étiquette des produits doit être notifiée et un dossier doit être préparé dans le cas où des éléments complémentaires sont demandés sur le produit.

Que peut vous apporter Nutractiv sur les DADFMS?

En fonction de vos besoins, plusieurs types d’accompagnements peuvent être proposés:

• Une formation qui explique les exigences de ce statut réglementaire particulier. Pour vous permettre de répondre à la question : « mon produit peut-il est qualifié de DADFMS ou non ? ». Dans cette formation les mentions d’étiquetage, la composition nutritionnelle et la notification sont également abordés ;
• Une aide à la réalisation de dossiers techniques (relecture du dossier et/ou rédaction de certaines parties du dossier) ;
• Relecture-vérification d’étiquettes (présence ou non de toutes les mentions obligatoires spécifiques aux DADFMS).

D’autres types de prestations peuvent être proposées en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter directement par mail à contact@nutractiv.fr ou par téléphone au +33 2 72 71 16 34.